Le 12 mai 2010

Chers signataires,

Vous avez été plus de 8 000 à vous mobiliser et à signer la pétition que j'ai souhaité lancer le 18 janvier dernier afin de mettre un terme à une situation intolérable pour nombre de nos concitoyens. Le Gouvernement laissait persister une présomption d'usurpation de nationalité, obligeant certains français titulaires d'une pièce d'identité française à prouver leur nationalité pour la renouveler, les forçant à produire une série de justificatifs remontant parfois sur plusieurs générations.  

J'ai interpellé, comme certains de mes collègues députés, le Ministre sur ce thème en mars dernier, lui demandant, et de manière urgente de prendre enfin des mesures concrètes et un décret visant à inverser la charge de la preuve pour que les personnes victimes de ce zèle administratif ne soient plus contraintes de fournir plus que de raisons des justificatifs de leur nationalité. En effet, certains services continuaient à adopter une interprétation très extensive de la notion de doute.

Notre mobilisation a porté ses fruits car après avoir évoqué de simples « tracasseries » Brice Hortefeux s'est enfin saisi de cette question en adressant dans un premier temps aux préfets de nouvelles instructions écrites prescrivant que, désormais, «une CNI plastifiée ou un passeport électronique suffira comme preuve (de nationalité) pour obtenir le renouvellement de ses documents» et en leur demandant de réunir «les cadres et agents de guichet pour les informer» de ces nouvelles dispositions.

En février, il a par ailleurs enfin annoncé en conseil des ministres le dépôt d'un décret auquel nous appelions.

Ce décret est parvenu au Conseil d'Etat et sera prochainement publié. De plus, ce sujet sera d'actualité le 20 mai prochain, lors d'un débat en séance à l'Assemblée nationale. A cette occasion, les parlementaires socialistes qui se sont tous engagés sur ce thème ne manqueront pas de rappeler au ministre ses engagements.

Notre mobilisation à tous aura donc porté ses fruits et permis à de nombreux français de voir leur situation s'améliorer. Surtout, notre engagement, je le crois, a renforcé le principe d'égalité de traitement des usagers et au-delà de l'usager de l'être humain. Les instructions du ministère de l'Intérieur n'étaient pas appliquées de manière identique dans toutes les mairies et préfectures. Plus que de particularismes locaux, il s'agissait d'une rupture de l'équité territoriale et d'une rupture de l'égalité de traitement par le service public qu'il n'était plus possible de laisser perdurer.

Je vous remercie,

François Rebsamen,

sénateur maire de Dijon

 Nous avions mis en ligne au moment de son lancement cette pétition dont nous nous réjouissons de l'heureuse conclusion.
Mais comme d'habitude, un peu "taquin", je ne puis m'empêcher de m'interroger.
- comment ce fait -ce, alors que ce problème demeurait depuis longtemps (il y a déjà une quizaine d'année en ce qui me concerne) pour les natifs d'une Algérie alors française (non pas colonie mais Départements français) qui alertaient en haut lieu sans autre considération à leur égard qu'une relative indifférence, il se soit en si peu de temps et en si peu de signataires (prés de 8000) résolu??
Des cas tels que celui de Madame Dominique Strauss-Kahn, non concernée en 1995, auraient-ils fait pencher la balance du côté d'une meilleure compréhension de nos troubles par les pouvoirs publics. Non?!
- comment se fait il que si peu de signataires aient eu un tel impact quand d'autres pétitions bien plus nombreuses en nombre de signatures, certaines concernant d'ailleurs l'histoire franco-algérienne, restent sans suite dans les tiroirs?

Aurions-nous été (enfin) compris?? 
Je doute pour ma part de cette magnanimité à notre intention. C'est seulement parce que le champ des exclus potentiels à la nationalité française s'est élargi (même le fils d'un ancien ambassadeur de France en Allemagne a été concerné), que nous, fils de la France et de l'Algérie, avons été "compris". Pas pour d'autres raisons...

E Wagner


Un exemple parmi des milliers d'autres:

8/06/2010 à 06h00

«Ce certificat de nationalité française est inutile, je suis française!»

A ECOUTER

http://www.liberation.fr/societe/06012094-ce-certificat-de-nationalite-francaise-est-inutile-je-suis-francaise

Elle a été chercher un certificat de nationalité, document exigé pour le renouvellement de sa carte d'identité. Pourtant elle est française. Son tort? Etre née à l'étranger.

En janvier, Libération lui consacrait un portrait: Française, vos papiers! Dominique Décant-Paoli, née au Vietnam pendant la seconde guerre mondiale, pédopsychiatre fille d’un Français et d’une métisse se voyait obligée de prouver sa nationalité. Les conditions posées par le ministère de l’Intérieur au renouvellement de sa carte d’identité la renvoyaient à un statut de «Française pas comme les autres».

Après la publication de cet article, le réalisateur Daniel Karlin avait appelé Libération pour s'indigner... Et suggérer une mobilisation contre cet abus de pouvoir de l'administration.

Brice Hortefeux, dans une circulaire, avait alors rappelé aux préfectures que «lorsque les usagers éprouvent des difficultés à apporter la preuve de leur nationalité française, il revient à vos services de faire application du concept de possession d’état de Français.» La possession d’état de Français est reconnue lorsqu’un individu peut apporter la preuve qu’il s’est comporté pendant dix ans au moins comme un Français (vote, service militaire…) et qu’il a été tenu comme tel par l’Etat. La nationalité française lui sera alors reconnue de plein droit.

Une circulaire qui a eu peu d'effets: Dominique Décant-Paoli a dû prouver sa nationalité française, certifiée enfin par un «Certificat de nationalité». Document qu'elle a été chercher le 15 juin 2010, six mois après son portrait dans Libération, au Pôle de la nationalité française à Paris. Nous étions avec elle.