D'Algérie - Djezaïr
Mouvement de réconciliation

Texte de Marc Knobel sur le rapport de la Mission

de lutte contre le racisme. (Texte envoyé par JP Lledo). 

Petite introduction et choix d'autres liens (plus citations), par MC San Juan (voir les références à la fin du texte).

 
Un rapport a été demandé en janvier 2009 (Comité interministériel) par le gouvernement français dans le but d’améliorer la lutte contre le développement de sites racistes ou de forums aux messages haineux. Il a été élaboré par la Mission de lutte contre le racisme sur Internet, qui s’est déroulée de février à juillet 2009.

(Voir les autres LIENS en bas de la page, dont le site du premier ministre, celui de la documentation française, et des références pour lire l'intégralité du rapport, plus des analyses complémentaires).

Chroniques Internet

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu, le 21 janvier, le rapport "Lutter contre le racisme sur Internet" d'Isabelle Falque-Pierrotin. Cette mission avait été confiée à la conseillère d'Etat à l’issue du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme en janvier 2009 dans la perspective de lutter de manière plus efficace contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet. De quoi s’agit-il ?

Depuis le début des affrontements entre le Hamas et l’Etat Israël, le 26 décembre 2009, les sites Internet d'infos ont reçu des commentaires de toutes sortes, souvent motivés par la haine, surtout par l’antisémitisme et par le racisme, la plupart du temps injurieux. Pour laisser un commentaire, rien de plus simple: pas d'inscription préalable avec une vraie adresse email, pas de nom, des pseudonymes, du coup, pas de traces.

Aussi, le 7 janvier, le quotidien Libération.fr décide de fermer ces commentaires en expliquant que ce fut très vite un déchaînement de haine, de tombereaux d'insultes et des injures à n'en plus finir. « La modération a vite craqué. Si Libération se veut un lieu de débats, cet espace n'est pas, et ne sera jamais, le lieu d'aisance des racistes et des antisémites », précise Libé. Toutefois, le site internet continue de permettre aux internautes inscrits au préalable sur le site de débattre sur un forum. LCI.fr en a fait de même en affichant ce message: « En raison de nombreux abus et de propos tombant sous le coup de la loi française, LCI.fr a décidé de ne plus valider aucun avis sur le conflit israélo-palestinien. » Idem pour 20minutes.fr: « Les modérateurs avaient un boulot fou. Il y avait notamment de nombreux commentaires antisémites et en réponse des remarques contre les musulmans », explique la rédactrice en chef du site. A noter d’ailleurs, que les commentaires sont postés régulièrement. Nous avons même l’impression qu’il devait exister une sorte de coordination militante. Des internautes ciblent un site, puis un article, et déversent alors et en très grand nombre leurs violentes diatribes.

Par contre, au même moment le site d’information Rue 89 décide de garder ses commentaires ouverts, et modérés a posteriori: « Nous continuerons à "modérer" les commentaires avec la plus grande vigilance et rigueur, pour tenter, au milieu des fracas des armes, de préserver la possibilité de l'échange et du dialogue. Inutile et illusoire, diront les plus déterminés des deux côtés, qui rêvent d'en découdre. Ce n'est pas notre philosophie. » Quant au Post.fr, il garde les commentaires ouverts mais les réserve aux seuls inscrits: « face à l'avalanche de propos haineux, plutôt que de fermer les commentaires, comme nous devons parfois le faire sur des sujets sensibles, nous avons décidé de tester une nouvelle procédure: ne laisser réagir que les membres du Post, sur les articles liés à Gaza. »

Fermeture de forums ? Des précautions qui se justifient également du point de vue légal. En effet, les sites d'infos, quand ils contrôlent les commentaires, sont considérés comme des éditeurs. Ils peuvent donc être tenus juridiquement responsables de propos racistes ou antisémites. Seulement, les forums ne sont pas tous modérés. Et le plus souvent, la modération n’est pas réalisée sérieusement. De toute évidence, il convient de retirer systématiquement ceux qui contiennent des insultes ou des menaces et ceux qui relèvent des lois sur la lutte contre le racisme.

Il faut cependant reconnaître que la modération d’un forum n’est pas une chose simple. Elle peut même se révéler extrêmement compliquée, surtout lorsque l’on aborde des sujets passionnels comme le conflit israélo-palestinien. De plus la ligne est parfois étroite entre polémique et insulte. Nous préconisons alors la systématisation de la modération, mais une modération qui doit être adaptée et menée par des gens formés et qui connaissent la législation. Nous rappelons à cet égard qu’il existe des outils spécifiques et techniques.

Le 17 janvier 2009, lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, donc, le Premier ministre a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et à Isabelle Falque-Perrotin, présidente du Forum des droits sur Internet (FDI), de conduire « un travail plus approfondi »sur les appels à la haine diffusés sur les chaînes de télévision, les radios communautaire ou sur Internet, afin «  de faire des propositions d’action permettant de renforcer la lutte déterminée qui est celle du gouvernement contre la diffusion de ce type de contenus sur Internet ». A cette fin, François Fillon précisait qu’il faudrait analyser l’ampleur du phénomène, ses modalités et les moyens de le combattre. « Vous vous appuierez notamment sur l’expertise des associations de défense des droits de l’homme ainsi que sur celle des acteurs économiques concernées par ces questions ; en outre, vous pouvez solliciter les services des administrations compétentes. » Nous pensons néanmoins qu’il est regrettable que la CNCDH n’ait pas été associé à ce travail.

Différentes auditions conjointes (CSA – Forum des droits sur l’Internet) commencèrent alors. Richard Prasquier, Président du CRIF et Marc Knobel, chercheur au CRIF et rapporteur à la CNCDH, furent interrogés.

Par ailleurs, un bref questionnaire généraliste fut envoyé aux intéressés, questionnaire du FDI que nous reproduisons ici. Le questionnaire pouvait être compléter de toutes remarques ou observations, tant sur le phénomène proprement dit, que sur le cadre juridique ou encore sur le contexte international. Les observations devaient être adressées pour le mois d’avril, calendrier fixé par le Premier ministre devant conduire le Forum à présenter son rapport à la fin du mois d’avril.

1. Dans le cadre de vos activités, avez-vous été confronté à la publication ou à la diffusion de contenus susceptibles de tomber sous le coup des qualifications pénales liées à la répression du racisme ou de l’antisémitisme ?

2. Pour vous-même ou pour vos clients et partenaires, pouvez-vous estimer le volume de ces contenus sur les services que vous proposez ou administrez ? Constatez-vous une augmentation de ces contenus en tendance et/ou en fonction de l’actualité ?

3. Dans l’hypothèse où vous-même ou vos clients et partenaires êtes confrontés à ce type de contenus, quel traitement leur réservez-vous ?

-Quelles sont vos éventuelles actions en termes de détection, modération, signalement, dénonciation, plainte…?

-Avez-vous développé des outils techniques spécifiques pour traiter ce genre de contenus ?

-Avez-vous mis en place une politique spécifique en matière de contenus racistes et antisémites ? Si oui, celle-ci est-elle reliée à l’action des services de police et de gendarmerie ?

-Pour vos services de dialogue (forums, chats…) disposez-vous d’un service de modération a priori ? a posteriori ? Celui-ci est-il externalisé ?

-Avez-vous développé un référentiel d’analyse pour les modérateurs de vos services ?

4. Estimez-vous que le cadre juridique actuel destiné à lutter contre la propagation des idées racistes et antisémite est adapté ?

-Quelle est votre appréciation des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au regard des contenus xénophobes, racistes, antisémites ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ?

-Les dispositions spécifiques de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique vous paraissent elle adaptées à la lutte contre cette criminalité ?

-Comment appréciez-vous la mise en œuvre des dispositions précédentes (L.1881 et LCEN) de façon générale, pour votre activité en particulier ?

5. Constatez-vous l’existence de difficultés particulières dues au caractère international des communications électroniques ? Si oui lesquelles ? Quels sont les pays qui posent problème ?

6. Quelles sont les actions éducatives et/ou culturelles qui, selon vous, seraient à mettre en place pour aider à mieux lutter contre les contenus racistes et antisémites sur internet ? Connaissez-vous des opérations spécifiques en la matière qu’il vous paraît utile de porter à notre connaissance ?

S’agissant de l’internet, le constat est le suivant.

Tout d’abord, l’internet est bel et bien un moyen de véhiculer, aisément et en masse, une pensée ou une expression à caractère raciste. Ainsi, les messages, commentaires et contenus de cette nature se trouvent aisément sur la toile. Toutefois, il n’est pas possible de conclure à une augmentation tendancielle de ces contenus, mais plutôt à l’existence de « pics » d’activité, tant l’expression raciste sur internet se nourrit de l’actualité.

Deuxième élément d’importance, il n’existe pas une uniformité dans le discours raciste qui s’exprime sur internet. Il convient d’opérer une distinction très nette entre la mise en ligne de contenus politisés, construits, correspondant à une véritable propagande élaborée par des groupuscules plus ou moins hiérarchisés parfois localisés à l’étranger, d’une part, et les expressions d’un racisme plus « ordinaire », œuvre d’internautes se sentant légitimés dans leur discours par le relatif anonymat d’internet, d’autre part.

Il est ainsi primordial de ne pas chercher à lutter contre le racisme comme un tout, mais de comprendre chacune de ses composantes afin d’élaborer une réponse adaptée à la diversité des situations.

La France, si elle s’est dotée d’une législation relativement complète en la matière, doit néanmoins être particulièrement vigilante sur un certain nombre de points :

Les outils de mesure statistiques du phénomène sont aujourd’hui totalement inadaptés à l’internet et ne permettent pas d’établir des liens corrects entre les ressources des différentes administrations. Un effort particulier devrait être entrepris dans ce domaine.

La mise en œuvre de la plateforme de signalement Pharos du ministère de l’intérieur est une avancée réelle mais qui doit s’accompagner d’efforts financiers et humains supplémentaires afin de réaliser une véritable communication auprès des internautes qui ne connaissent pas encore l’existence de ce service pour effectuer les démarches utiles et permettre aux services de police de mieux agir.

L’action des associations est primordiale mais les moyens financiers limités de celles-ci les conduisent à se concentrer sur les cas les plus graves au détriment du racisme ordinaire, sans que l’internet ne soit toujours une priorité.

Les entreprises, enfin, appliquent de façon assez souple les obligations de signalement et de transmission qui sont les leurs au regard de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et ces pratiques conduisent à minorer l’importance du phénomène.

Le rapport préconise dès lors un véritable plan d’action en prenant le soin d’associer à la démarche les associations et les opérateurs de l’internet qui, tous, détiennent une partie des outils de lutte contre cette expression raciste.

Ce plan d’action s’articule autour de trois objectifs principaux :

En premier lieu, améliorer la mesure du phénomène en favorisant l’adoption d’un référentiel commun au sein des administrations, en permettant une meilleure coordination des services et de ceux-ci avec les associations, en renforçant le rôle de l’OCLCTIC comme pivot central du dispositif et en lui donnant les moyens de son action.

En second lieu, éviter la banalisation de l’expression raciste en orientant la politique pénale, non seulement vers les cas les plus graves mais aussi vers la condamnation du racisme ordinaire, en faisant connaitre les condamnations, en améliorant le signalement et, surtout, en développant une réelle politique d’éducation au média à destination des jeunes.

Enfin, agir à l’international pour éviter l’évasion vers des paradis internet. À ce titre, une action à destination des USA, qui hébergent une part importante des contenus racistes, est prioritaire afin qu’ils ratifient le protocole additionnel à la convention cybercriminalité et mobilisent leurs entreprises autour de bonnes pratiques.

Marc Knobel